Maîtriser nos échéances électorales


Pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie, ne devrions-nous pas reprendre la maîtrise du calendrier électoral ?

Les programmes des candidats fourmillent de propositions pour améliorer la vie des électeurs. Je n'en ai pas vu qui cherchent à améliorer le fonctionnement de notre démocratie, si ce n'est quelques incantations à plus de participation citoyenne. Mais pas de mesure simple et précise.

Or nous voyons que l'histoire de nos institutions nous a contraints de conduire de manière fort étrange notre débat national. Tous les cinq ans, une joute s'opère entre personnalités briguant la tête de l'Etat. Dans la foulée de son installation, le nouvel homme fort se donne une chambre des députés à sa main. Plus rien ne vient contester le pouvoir jusqu'à l'échéance suivante. La campagne législative se trouve en effet totalement asservie au débat présidentiel qui le précède. 

Par ailleurs cette activité politique se déroule de mi-avril à mi-juin, forçant les citoyens à jongler entre les vacances scolaires, les Pâques des différentes communautés et les festivités privées que permet le retour des beaux jours. Ce calendrier électoral inadapté ne se fonde que sur des raisons historiques. Depuis la mort du président Pompidou en mars 1972, l'élection du Président de la République a lieu en avril. Et depuis l'alignement de la durée du mandat présidentiel à celui de la Chambre, celle-ci est systématiquement élue juste après le Président.

Nous qui n'avons pas eu peur de proposer une réforme à la réforme calendaire de Jules César vieille de 2000 ans, nous demandons de réformer la constitution en ce qui concerne le calendrier électoral.

Tout d'abord nous voudrions que les élections aient toujours lieu à la même période de l'année. Un mandat nouveau pris suite à l'interruption hors échéance d'un mandat, devrait s'achever à la fin d'une année civile, et non à la date anniversaire du nouveau mandat.

Nous voudrions que les votes aient lieu entre la fin de l'automne et le début de l'hiver. Cette période où l'on est moins tenté de s'éloigner de chez soi favorise à notre avis la réflexion et le dialogue politique. Elle permettrait par ailleurs de faire coïncider toute prise de fonction avec le début de l'année civile. Vous observerez que l'actualité politique nationale et internationale est souvent moins chargée en décembre qu'en mai ou juin. 

Ainsi nous proposons que les élections nationales à deux tours se tiennent le dimanche qui suit le 16 novembre, puis le dimanche qui suit le 30 novembre. La prise de fonction aurait lieu le 1er janvier suivant, avec une possible période de transition en décembre.

Précisons qu'en cas de pluralité des échéances, par exemple législative et présidentielle, les diverses élections auraient lieu les mêmes jours. On évite ainsi l'asservissement de fait d'une élection à une autre. Il paraît certain que nos gouvernants seront capables d'éviter une telle occurrence s'ils l'estiment nuisibles à leurs intérêts.

Une telle réforme est-elle possible ? En tout cas, elle relève essentiellement des acteurs qui sortiront des urnes entre avril et juin 2022... ou d'une des prochaines échéances quinquennales.

Une telle réforme se fera-t-elle ? Il est permis d'en douter si l'on considère l'équilibre présent des forces politiques. Mais celui qui osera la faire aura marqué d'une trace profonde la vie politique. Comme tous ceux qui ont modifié le calendrier.

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